1.    Conditions générales d'utilisation

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par les Transports publics genevois (ci-après "les tpg") à travers le site internet www.evomoov.ch (ci-après dénommé le site internet evomoov ou le site internet) acceptent les conditions suivantes:

2.    Copyright

L'ensemble du contenu du site internet evomoov (texte, images, logos, vidéos, etc.) est couvert par les droits d'auteur © evomoov et autres droits de propriété intellectuelle. Les tpg en détiennent tous les droits. La reproduction des ressources, en tout ou en partie, sous une quelconque forme écrite ou électronique, est autorisée uniquement avec une mention explicite relative à evomoov et /ou aux tpg. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, lier ou utiliser le site internet à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable des tpg.

3.    Droits de propriété et droit à la marque

Les noms et les logos tpg, evomoov, tpg evomoov et des partenaires commerciaux des tpg sont des marques enregistrées et protégées. Aucun élément contenu sur le site internet n'est conçu de façon à constituer une licence ou un droit d'utilisation d'une image, d'une marque enregistrée ou d'un logo. Les tpg se réservent tous les droits relatifs aux éléments de leur site internet, à l'exception des droits détenus par des tiers.

4.    Exclusion de la responsabilité

Les tpg déclinent sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant pour eux-mêmes ou des tiers de l’accès ou de l’utilisation de leur site internet ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite du site Internet evomoov.ch ainsi que l’utilisation des informations qui y sont contenues et des offres y figurant exclut toute responsabilité des tpg.
Toute responsabilité des tpg est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où le site Internet attirerait l’attention sur le risque de tels dommages.
Les informations publiées sur le site internet, notamment celles relatives aux tarifs, le sont à titre informatif. Les tpg ne garantissent pas l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur le site internet. Ils se réservent le droit de les modifier en tout temps et sans préavis. Par conséquent, les tpg n'assument aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de l'accès aux ressources et aux informations du site internet, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

5.    Liens vers d'autres sites Internet

Certains liens du site Internet evomoov permettent d’accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels les tpg n’ont aucune influence. Les tpg n’assument donc aucune responsabilité quant à l’intégralité, l’exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d’autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations (de service) qui y sont présentés. Il en va de même lorsque ces sites contiennent le logo ou le nom des tpg ou une autre désignation protégée. L’utilisation de sites Internet accessibles par des liens s’effectue sous la responsabilité de chaque utilisateur.

6.    Utilisation de cookies

Les tpg peuvent utiliser des cookies sur leur site Internet afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre aux tpg d'assurer une sécurité préventive et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté). Les tpg mémorisent certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur Internet). Le but poursuivi par les tpg à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances du site internet. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7.    Protection des données

Les tpg veillent au respect des dispositions légales sur la protection des données. (C.f. «Déclaration de protection des données des tpg»).
Le site Internet evomoov accessible directement depuis tpg.ch a été conçu pour faciliter les échanges avec les Transports Publics Genevois (TPG). Il permet aux utilisateurs de remplir des formulaires en ligne pour entrer en contact avec nos équipes commerciales, partager des documents comme des fiches techniques ou des livres blancs, ou faire des demandes de devis et de commandes.

       A)    Finalité et base légale du traitement des données

Dans le cadre de ses activités B2B et B2G, les TPG traitent les données collectées via ces formulaires en ligne afin de répondre efficacement aux demandes des utilisateurs. Cela inclut l'envoi de documents informatifs, les demandes de renseignement «(via la rubrique « nous contacter »), l’opt in, l’abonnement à la newsletter, la réponse à des demandes de devis, ainsi que la gestion des commandes. Cette démarche s'inscrit dans les missions du domaine Marketing Ventes et Communication (ci-après, MVC) visant à accompagner les entreprises, institutions et collectivités dans la co-construction d’une mobilité durable. La base légale du traitement est votre consentement. Aucune décision automatique n’est prise sur la base des données collectées, et aucun profilage n’est opéré.

        B)    Catégories des données concernées 

Les données collectées via les formulaires sont nécessaires à l’identification et à la prise de contact avec les utilisateurs. Elles sont regroupées selon les catégories suivantes :

        C)    Destinataires des données et sous-traitance

Les destinataires de vos données sont les équipes commerciales des TPG, seules autorisées à traiter vos données pour les finalités auxquelles vous avez consenties.
Afin de réaliser les traitements, les services des sous-traitants suivants sont sollicités :

ELCA Informatique SA
Av. Général-Guisan 70A
Case Postale 519
1001 Lausanne

        D)    Conservation et destruction des données

Vos données sont conservées 3 ans maximum après réception de votre consentement. Il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment, ce qui entrainera l’effacement de vos données.

        E)    Vos droits

• Droit d’être informé : cette notice vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous remplissez un formulaire de contact via ce microsite.
• Droit d'accès : vous avez le droit à accéder à vos données personnelles que nous avons collectées dans le cadre de votre demande via le formulaire. Nous vous fournirons une copie des informations que nous détenons.
• Droit à l’exactitude des données : si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou mise à jour. Vous pouvez le faire directement via notre formulaire de contact ou en nous envoyant une demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez votre consentement.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait de votre consentement entrainera l’effacement de vos données dans nos bases.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement.
    
        F)    Responsable du traitement

Le responsable de traitement sont les TPG :

Transports publics genevois
Route de la Chapelle 1
1212 Grand-Lancy GE

Pour toute question ou pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter notre conseiller à la protection des données en utilisant l'adresse électronique suivante : mailto:dpo@tpg.ch.
Vous avez également le droit de déposer un recours à tout moment auprès du Préposé Cantonal à la Protection des Données (PPDT).

8.    Autres dispositions

Seule la version française des présentes conditions générales d'utilisation fait foi.
Les tpg sont libres de modifier en tout temps les présentes conditions générales d'utilisation.

9.    For et droit applicable

Tout litige découlant de ces conditions sera résolu exclusivement dans le Canton de Genève et conformément au droit suisse.